Passeport de prévention : une mise à disposition reportée pour les employeurs et les organismes de formation
Initialement prévue en 2024, la mise à disposition du Passeport de Prévention aux employeurs et aux organismes de formation est désormais reportée à 2025, selon les dernières annonces du ministère du Travail. Ce report vise à mieux répondre aux besoins des futurs utilisateurs en permettant le développement de nouveaux modules et le déploiement de fonctionnalités supplémentaires.
Contexte et enjeux
Les chiffres de l’Assurance Maladie révèlent que la France a enregistré 564 189 accidents du travail en 2022, soulignant ainsi l’importance croissante de la prévention des risques et de la formation professionnelle. Pour rappel, le Code du Travail impose à l’employeur l’obligation de garantir la santé et la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des mesures de prévention, d’information et de formation.
Le passeport de prévention : un outil clé
Dans cette perspective, le ministère du Travail a introduit le Passeport de Prévention le 02 août 2021, dans le cadre de la loi santé (L.4141-5 du Code du Travail). Cet outil vise à faciliter la traçabilité du parcours de formation en santé et sécurité des travailleurs, permettant à ces derniers et aux demandeurs d’emploi d’accéder facilement à l’historique de leurs formations et certifications, et aux employeurs de déclarer et de suivre toutes les formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés.
Une nouvelle obligation en vue
Conformément à l’article L.4141-5 du Code du Travail, les employeurs vont devoir déclarer dans le Passeport de Prévention toutes les données relatives aux actions de formation en santé et sécurité au travail. Cette obligation, qui entrera en vigueur dès que les employeurs et les organismes de formation auront accès à leur espace, concerne toutes les formations dispensées à partir de 2025.
Un simulateur d’accompagnement
Afin de faciliter cette transition, un simulateur sera mis à disposition avant l’ouverture de l’espace de déclaration, permettant aux employeurs et aux organismes de formation d’anticiper leurs démarches et de déterminer si les formations dispensées répondent aux critères d’éligibilité au Passeport de Prévention.