S’il a été promulgué le 02 août 2021 dans le cadre de la loi santé, le passeport prévention n’est entré en vigueur qu’à partir du premier semestre 2023.
Développé en collaboration avec les partenaires sociaux et le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, le futur passeport de prévention vise à mettre en relation les travailleurs, les organismes de formation et les employeurs pour répondre aux enjeux actuels de la prévention des risques professionnels.
Géré par la Caisse des Dépôts et en lien avec les partenaires sociaux, le passeport de prévention regroupe en un seul espace sécurisé toutes les données relatives aux formations et qualifications en matière de santé et sécurité au travail.
Les acquis pourront ainsi être inscrits par l’employeur, les organismes de formation, les salariés ou les demandeurs d’emploi :
Au-delà d’un simple outil numérique, le futur passeport de prévention garantit les formations suivies par le salarié. Il facilite le partage d’informations et anticipe les mises à jour des formations nécessaires pour maintenir le niveau de compétence à jour.
S’il le souhaite, le travailleur pourra autoriser l’employeur à le consulter pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.
Le 5 octobre dernier, un nouveau portail d’information a été lancé afin d’informer et guider les futurs usagers du passeport de prévention. Le site confirme que ce nouveau dispositif sera accessible via Mon Compte Formation. Le site précise également les échéances pour les employeurs :
On imagine que les entreprises puissent être particulièrement intéressées par l’accès au contenu du passeport de prévention, en vue par exemple de sélectionner les candidats au recrutement selon le meilleur profil (sachant qu’un passeport bien renseigné sera un élément utile de valorisation du parcours professionnel pour le demandeur d’emploi) ; d’apprécier l’étendue des qualifications dans le cadre d’une (ré)affectation, d’un changement de poste, de procéder à la désignation du référent prévention SST, etc…
Cependant, attention aux faux-semblants, notamment pour les TPE-PME : le fait par exemple pour un salarié d’avoir reçu des formations Sécurité Santé au Travail dans le cadre d’un précédent emploi ne dispensera pas le nouvel employeur de lui délivrer a minima la formation pratique et appropriée à la sécurité de base, ni de la renouveler périodiquement (cf. L4141-2).