Développer en eux l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyser les conditions de travail ; Connaître le fonctionnement du Comité Social et ses interlocuteurs ; Être pertinent et efficace lors des réunions, visites et communications dans l’établissement ; Maîtriser les outils de la démarche d’amélioration de la prévention et de la santé au travail.
Formation initiale des membres de Comité Social dans la Fonction Publique – 5 JOURS
5 jours
Public
Toute personne désignée représentant du personnel au Comité Social.
Accès à nos centres adapté aux personnes présentant des situations de handicaps.
Accès handicap
pré-requis
Pas de prérequis. Il est préconisé de maîtriser le français, à préciser lors de l’inscription.
qualité de l’intervenant
Consultants/Formateurs en prévention des risques professionnels dans la fonction publique.
Durée
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5 jours
PROGRAMME
-
Les règles d’hygiène de sécurité et des conditions de travail
- L’évolution de la représentation des agents en fonction publique: historique, objectifs
- Le champ d’application
- La responsabilité de l’employeur
- Les règles de prévention des risques dans la fonction publique
- Les 9 principes généraux de prévention
- Les différents registres à mettre en place
-
Les comités sociaux : organisation et composition
- Les différents niveaux de création des formations spécialisées en santé sécurité et des conditions de travail
- L’obligation de mise en place des Comités sociaux au 8 décembre 2022
- Les Comités sociaux créés par délibérations concordantes
- Composition des Comités sociaux et des formations spécialisées
- Règles de composition des CSA et durée du mandat
- Désignation des représentants du personnel au CS Remplacement en cours de mandat des membres du CS
-
Attributions du Comité social
- Compétences du CS
- Missions des CS
-
Fonctionnement des Comités sociaux
- Règlement intérieur
- Présidence
- Secrétariat
- Réunions
-
Le droit d’alerte et le droit de retrait
- La procédure d’alerte
- L’exercice du droit de retrait
- Conditions d’exercice du droit de retrait
- Les limites à l’exercice du droit de retrait
-
Les contrôles des règles relatives à la santé et à la sécurité au travail
- Les agents chargés d’une fonction d’inspection
- Les assistants de prévention, les conseillers en prévention rôles, missions
- L’intervention de membres de corps de contrôle externes
-
Les services de prévention et santé au travail
- Organisation de la médecine de prévention
- La situation juridique des médecins de prévention
- Les missions de la médecine de prévention
-
La formation
- Le rôle du Comités Sociaux dans les actions de formation des agents
-
Anomalies, accidents et maladies
- De l’anomalie à l’accident: accidents du travail, accident de trajet
- Les indicateurs :
- Le taux de fréquence exercices de calculs avec les chiffres de votre établissement
- Le taux de gravité exercices de calculs avec les chiffres de votre établissement
- La prévention passive :
- Enquête sur accident
- Instruction d’un arbre des causes
- Exploitation de l’arbre des causes
- Actions correctives
- Suivi
- La prévention active :
- Recherche des dysfonctionnements et des solutions d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail
- Cas concrets : étude de postes de travail sur des projets de votre établissement et diagnostic des risques sur les projets de votre établissement
- La maladie professionnelle
-
Les outils du CST
- Les réunions : de la préparation, ordre du jour animation au compte rendu (procès verbal)
- Mises en situation
- Les tableaux indicateurs
- Les campagnes d’affichages exercice de choix de thème et de planification sur des projets de votre établissement
- la visite sécurité exercice et mise en situation dans vos locaux
- Le diagnostic de la situation
- La fiche prévention au poste de travail exercice de rédaction de fiches de prévention de votre établissement
- L’analyse des incidents et des accidents
- Le danger grave et imminent exposé de cas concrets
- Le recours à un expert
- Le plan de prévention (Décret du 20 février 1992) et le protocole de sécurité (Arrêté du 26 avril 1996)
- Le programme annuel du Comité Social
-
Méthode de sélection
- Contexte général
- Méthode d’évaluation des risques analyse de situations de travail, évaluation des risques, vérification de la concordance avec le Document Unique de votre établissement
- Méthode de l’arbre des causes présentation de la méthode, analyse d’accidents du service de votre établissement
-
Les causes des accidents
- Présentation et étude de facteurs de nuisances ou de risques (et suivant demande de votre établissement)
- Acoustique Eclairage
- Manutentions manuelles
- Déplacements ergonomie des postes de travail
- Risques électriques, etc…
- Les causes humaines
- Les causes techniques
- Les remèdes possibles
-
Les risques
- Le risque d’incendie : les familles de symboles, l’évacuation des locaux
- Le risque de circulation : circulation des piétons, circulation en véhicules
- Le risque lié aux manutentions manuelles
- Le risque lié aux manutentions mécaniques – Le risque lié au travail sur écran
- Le risque biologique
- Le risque chimique
- Le risque lié aux interventions d’entreprises extérieures
- Le risque lié à l’ambiance thermique
- Les risques psychosociaux
- Le risque électrique
- Le risque lié au bruit
- Le risque lié au stockage
- Le risque lié aux écoulements de produits
- Le risque mécanique
-
Zoom sur les risques psychosociaux
Objectifs : Appréhender les différents types de souffrance au travail ; Acquérir les connaissances des déterminants de la souffrance au travail altérant la santé mentale des salariés ; Apprendre à détecter et interpréter les indicateurs santé de l’entreprise ; Déceler les facteurs de risques psychosociaux liés au travail et mettre en place une démarche de prévention en agissant sur les causes profondes ; Élaborer un plan d’actions.
- Concepts et définition de la souffrance au travail
- Le stress, le mal être, les TMS, le harcèlement, l’intensification…
- Distinguer les sources de tension des différentes conséquences physiques et mentales
- Les grandes évolutions du travail et de la société
- Les réorganisations du travail
- Les modes de management
- Évolutions de la société et des attentes des individus
- Le cadre juridique appliqué aux risques psychosociaux et grands modèles existants
- La maladie professionnelle et l’accident du travail
- Les modèles de Karasek et de Siegrist et de l’ ANACT
- Les apports de l’ergonomie et de la psycho dynamique du travail
- Famille de tension
- Une explication à la montée des troubles psychosociaux
- Les principales familles de tensions, la notion de situation problème
- La démarche globale de prévention
- Construire une approche collective
- Principales étapes
- Pré-diagnostic
- Rechercher les indicateurs existants (indicateurs de fonctionnement, de production, RH et santé)
- Recherche des sièges de tensions et les manques de régulation
- Construction d’un plan d’action
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