Formation initiale des membres de Comité Social dans la Fonction Publique – 5 JOURS

5 jours
Public

Toute personne désignée représentant du personnel au Comité Social.

Les accès à nos centres sont adaptés aux personnes présentant des situations de handicap.

Accès handicap
pré-requis
Pas de prérequis. Il est préconisé de maîtriser le français, à préciser lors de l’inscription.
qualité de l’intervenant
Consultants/Formateurs en prévention des risques professionnels dans la fonction publique.
Durée
5 jours
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Objectif

Développer en eux l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyser les conditions de travail ; Connaître le fonctionnement du Comité Social et ses interlocuteurs ; Être pertinent et efficace lors des réunions, visites et communications dans l’établissement ; Maîtriser les outils de la démarche d’amélioration de la prévention et de la santé au travail.

PROGRAMME

  1. Les règles d’hygiène de sécurité et des conditions de travail

  • L’évolution de la représentation des agents en fonction publique: historique, objectifs
  • Le champ d’application
  • La responsabilité de l’employeur
  • Les règles de prévention des risques dans la fonction publique
  • Les 9 principes généraux de prévention
  • Les différents registres à mettre en place
  1. Les comités sociaux : organisation et composition

  • Les différents niveaux de création des formations spécialisées en santé sécurité et des conditions de travail
  • L’obligation de mise en place des Comités sociaux au 8 décembre 2022
  • Les Comités sociaux créés par délibérations concordantes
  • Composition des Comités sociaux et des formations spécialisées
  • Règles de composition des CSA et durée du mandat
  • Désignation des représentants du personnel au CS Remplacement en cours de mandat des membres du CS
  1. Attributions du Comité social

  • Compétences du CS
  • Missions des CS
  1. Fonctionnement des Comités sociaux

  • Règlement intérieur
  • Présidence
  • Secrétariat
  • Réunions
  1. Le droit d’alerte et le droit de retrait

  • La procédure d’alerte
  • L’exercice du droit de retrait
  • Conditions d’exercice du droit de retrait
  • Les limites à l’exercice du droit de retrait
  1. Les contrôles des règles relatives à la santé et à la sécurité au travail

  • Les agents chargés d’une fonction d’inspection
  • Les assistants de prévention, les conseillers en prévention rôles, missions
  • L’intervention de membres de corps de contrôle externes
  1. Les services de prévention et santé au travail

  • Organisation de la médecine de prévention
  • La situation juridique des médecins de prévention
  • Les missions de la médecine de prévention
  1. La formation

  • Le rôle du Comités Sociaux dans les actions de formation des agents
  1. Anomalies, accidents et maladies

  • De l’anomalie à l’accident: accidents du travail, accident de trajet
  • Les indicateurs :
    • Le taux de fréquence exercices de calculs avec les chiffres de votre établissement
    • Le taux de gravité exercices de calculs avec les chiffres de votre établissement
  • La prévention passive :
    • Enquête sur accident
    • Instruction d’un arbre des causes
    • Exploitation de l’arbre des causes
    • Actions correctives
    • Suivi
  • La prévention active :
    • Recherche des dysfonctionnements et des solutions d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail
  • Cas concrets : étude de postes de travail sur des projets de votre établissement et diagnostic des risques sur les projets de votre établissement
  • La maladie professionnelle
  1. Les outils du CST

  • Les réunions : de la préparation, ordre du jour animation au compte rendu (procès verbal)
  • Mises en situation
  • Les tableaux indicateurs
  • Les campagnes d’affichages exercice de choix de thème et de planification sur des projets de votre établissement
  • la visite sécurité exercice et mise en situation dans vos locaux
  • Le diagnostic de la situation
  • La fiche prévention au poste de travail exercice de rédaction de fiches de prévention de votre établissement
  • L’analyse des incidents et des accidents
  • Le danger grave et imminent exposé de cas concrets
  • Le recours à un expert
  • Le plan de prévention (Décret du 20 février 1992) et le protocole de sécurité (Arrêté du 26 avril 1996)
  • Le programme annuel du Comité Social
  1. Méthode de sélection

  • Contexte général
  • Méthode d’évaluation des risques analyse de situations de travail, évaluation des risques, vérification de la concordance avec le Document Unique de votre établissement
  • Méthode de l’arbre des causes présentation de la méthode, analyse d’accidents du service de votre établissement
  1. Les causes des accidents

  • Présentation et étude de facteurs de nuisances ou de risques (et suivant demande de votre établissement)
  • Acoustique Eclairage
  • Manutentions manuelles
  • Déplacements ergonomie des postes de travail
  • Risques électriques, etc…
  • Les causes humaines
  • Les causes techniques
  • Les remèdes possibles
  1. Les risques

  • Le risque d’incendie : les familles de symboles, l’évacuation des locaux
  • Le risque de circulation : circulation des piétons,  circulation en véhicules
  • Le risque lié aux manutentions manuelles
  • Le risque lié aux manutentions mécaniques – Le risque lié au travail sur écran
  • Le risque biologique
  • Le risque chimique
  • Le risque lié aux interventions d’entreprises extérieures
  • Le risque lié à l’ambiance thermique
  • Les risques psychosociaux
  • Le risque électrique
  • Le risque lié au bruit
  • Le risque lié au stockage
  • Le risque lié aux écoulements de produits
  • Le risque mécanique
  1. Zoom sur les risques psychosociaux

Objectifs :  Appréhender les différents types de souffrance au travail ; Acquérir les connaissances des déterminants de la souffrance au travail altérant la santé mentale des salariés ; Apprendre à détecter et interpréter les indicateurs santé de l’entreprise ; Déceler les facteurs de risques psychosociaux liés au travail et mettre en place une démarche de prévention en agissant sur les causes profondes ; Élaborer un plan d’actions.

  • Concepts et définition de la souffrance au travail
    • Le stress, le mal être, les TMS, le harcèlement, l’intensification…
    • Distinguer les sources de tension des différentes conséquences physiques et mentales
  • Les grandes évolutions du travail et de la société
    • Les réorganisations du travail
    • Les modes de management
    • Évolutions de la société et des attentes des individus
  • Le cadre juridique appliqué aux risques psychosociaux et grands modèles existants
    • La maladie professionnelle et l’accident du travail
    • Les modèles de Karasek et de Siegrist et de l’ ANACT
    • Les apports de l’ergonomie et de la psycho dynamique du travail
  • Famille de tension
    • Une explication à la montée des troubles psychosociaux
    • Les principales familles de tensions, la notion de situation problème
  • La démarche globale de prévention
    • Construire une approche collective
    • Principales étapes
  • Pré-diagnostic
    • Rechercher les indicateurs existants (indicateurs de fonctionnement, de production, RH et santé)
    • Recherche des sièges de tensions et les manques de régulation
    • Construction d’un plan d’action

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    CSE

    Formation Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail – 5 JOURS – Établissements + 300 salariés

    CSE

    Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail – Établissement moins de 300 salariés (3 jours – Renouvellement de mandat)