En application de l’article L2315 40 du Code du Travail, la formation dont bénéficient les représentants du personnel à la Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail, a pour objet de développer en eux l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyser les conditions de travail ; Connaître le fonctionnement du CSE et ses interlocuteurs ; Être pertinent et efficace lors des réunions, visites et communications dans l’établissement ; Maîtriser les outils de la démarche d’amélioration.
Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail – Établissement moins de 300 salariés (3 jours – Renouvellement de mandat)
3 jours
Public
Toute personne représentant au Comité Social et Économique et siégeant à la C.S.S.C.T.
Accès à nos centres adapté aux personnes présentant des situations de handicaps.
Accès handicap
pré-requis
Pas de prérequis. Il est préconisé de maîtriser le français, à préciser lors de l’inscription.
qualité de l’intervenant
Formateur en prévention des risques professionnels.
Durée
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3 jours
Formation 3 jours à l’occasion du renouvellement de mandat.
PROGRAMME
-
La prévention généralités
- Contexte général
- Conséquence pour le personnel
- Organisation réglementaire
- Une fonction au centre de l’activité
- Objectifs de l’action préventive
- Les 9 principes de prévention
- L’Historique de la prévention
- Du CHSCT au Comité Social Économique : une nouvelle instance demain, la Loi Travail, quelles modifications et quelles conséquences ?
- Travail en sous groupes sur les 9 principes de prévention
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Fonctions et missions CSE ou de la CSSCT
- 4 fonctions : contribuer, veiller, réaliser, formuler
- 4 missions : informer, consulter, proposer, surveiller
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Les interlocuteurs du CSE ou de la C.S.S.C.T.
- Les interlocuteurs externes au plan national
- Inspecteur du travail
- Médecin du Travail
- CARSAT
- ANACT et ARACT
- OPPBTP
- Le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles
- Les experts
- Organisme de contrôle etc
- Les interlocuteurs internes dans l’entreprise
- Quizz sur le rôle des différentes instances
-
L’organisation du CSE ou de la CSSCT
- Les conditions d’existences
- La prise en charge de la fonction SSCT
- Composition du CSE
- Le Président et le Secrétaire
- Crédits d’heures mensuels
-
Droits et devoirs du CSE ou de la CSSCT
- Droits de représentants au CSE
- Devoirs de représentants au CSE
-
La responsabilité pénale
- Un contexte général
- Les délits
- Les conséquences pour l’entreprise et pour le personnel
- La délégation de pouvoir
- Film et analyse de celui-ci
- Analyse de cas de jurisprudence
-
Anomalies, accidents et maladies
- Bilan annuel des accidents en France
- Iceberg des probabilités pyramide de Bird
- L’accident du travail
- L’accident de trajet
- Analyse d’une situation de travail
- La maladie professionnelle
- Les indicateurs :
- Le taux de fréquence exercices de calculs avec les chiffres de votre établissement
- Le taux de gravité exercices de calculs avec les chiffres de votre établissement
- La prévention passive :
- Enquête sur accident
- Instruction d’un arbre des causes
- Exploitation de l’arbre des causes
- Actions correctives
- Suivi
- La prévention active :
- Recherche des dysfonctionnements et des solutions d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail
- Cas concrets
- Étude de postes de travail sur des projets de votre établissement
- Diagnostic des risques sur les projets de votre établissement
-
Le coût des accidents
- Le coût direct
- Le coût indirect
- La tarification : taux collectif, taux individuel et taux mixte
-
Les outils du CSE ou de la CSSCT
- Les réunions
- Les campagnes d’affichages exercice de choix de thème et de planification sur des projets de votre établissement
- La visite sécurité mise en situation dans les locaux de votre établissement
- Les situations de danger grave et imminent et les conséquences
- Le diagnostic de la situation
- La fiche prévention au poste de travail
- L’analyse des incidents et des accidents
- Le recours à un expert
- Exercice pratique préparer une visite sur le terrain
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Méthode de sélection
- Contexte général
- Méthode d’évaluation des risques, analyse de situations de travail, évaluation des risques (prenant en compte la pénibilité échanges autour de l’obligation), vérification de la concordance avec le Document Unique de votre établissement
- Méthode de l’arbre des causes, analyse des accidents du travail de votre établissement Études de cas, exercices et restitutions de travaux effectués en groupes
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Les risques liés à la coactivité
- Définitions EU, EE, personnel, opération, sous traitante, risques d’interférences…
- Exemples d’interférences
- Rôle de l’entreprise utilisatrice
- Rôle de l’entreprise extérieure
- Le plan de prévention
- Liste des travaux dangereux
- Les principes de la coordination
- Opérations dépendant du décret du 20/02/1982
- Le protocole de sécurité
- Les autorisations de travail ou permis de travail
- Études de cas, exercices et restitutions de travaux effectués en groupes propre à l’entreprise
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Les risques
- Risques psychosociaux (notions de bases)
- Risques chimiques ( etc)
- Risque incendie – explosion
- Risque électrique
- Risques liés aux équipements de travail
- Risques et nuisances liés au bruit
- Risque lié à la circulation
- Risques de chute de hauteur
- Risques liés à la manutention manuelle et mécanique
- Risques liés aux rayonnements ionisants et non ionisants
- Risques liés au travail sur écran
- Les risques seront abordés en fonctions en fonction des secteurs d’activités de l’entreprise.
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Construction d’un plan d’action
- Retour sur le diagnostic de la situation
- Identifier les points forts et les points faibles
- Structurer un plan d action pour le proposer au CSE
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