Favoriser le dialogue social au sein des entreprises passe par la formation des élus du CSE (Comité Social et Économique). Un mandat d’élu dure quatre ans et cela peut être long si le salarié élu n’est pas préparé. On vous explique pourquoi et comment.
Tout nouvel élu devrait suivre rapidement après son élection une formation de base : le rôle, le fonctionnement ou les obligations d’un CSE. Elle permet à chaque élu de découvrir l’étendue de ses obligations et de ses prérogatives.
Devenir élu du CSE ne s’improvise pas. Il arrive souvent qu’un salarié nouvellement élu ne se soit jamais rendu sur le site Legifrance.fr afin d’y consulter des textes relatifs au Code du Travail, par exemple. Et pourtant, ce site faite partie des outils indispensables de la panoplie d’outils dont l’élu du CSE disposera tout au long de son mandat.
Selon la taille de l’entreprise, 2 catégories de formations doivent obligatoirement être dispensées aux membres du CSE :
La première formation permet d’acquérir un certain nombre de compétences, de déceler et mesurer les risques professionnels, mais également :
Il revient à l’employeur de financer cette formation. Quant à la seconde formation celle dite « économique », elle est réservée uniquement aux élus titulaires. Elle a pour objectif de les sensibiliser au fonctionnement du CSE et de les initier à l’analyse des comptes de l’entreprise au moyen d’un module juridique et d’un module financier.
Elle a pour but d’offrir aux élus du CSE les clés pour agir sur différents axes :
Cette formation économique dure au maximum 5 jours et son financement est pris en charge par le CSE, sur son budget de fonctionnement, tout comme les frais de déplacement et d’hébergement du stagiaire. Elle est décomptée de la durée (12 jours par an) du congé de formation économique, sociale et syndicale (congé ouvert à l’ensemble des salariés pour acquérir des connaissances économiques, sociales ou syndicales, dans le but d’exercer des responsabilités syndicales).
Les élus du CSE peuvent renouveler cette formation tous les 4 ans de mandat.
Pendant leur formation économique, les élus au CSE continuent d’être rémunérés par leur employeur car elle est considérée comme du temps de travail. Sa durée n’est pas déduite des crédits d’heures dont ils disposent pour exercer leurs missions.
Qu’il s’agisse de la formation économique ou de celle en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le ministère du Travail précise qu’elles « sont dispensées soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative, soit par des centres rattachés aux organisations syndicales ou des instituts spécialisés. Leur liste est publiée chaque année par arrêté ministériel ».
Cela dépend de l’objet de la formation, mais on peut citer certaines compétences indispensables pour mener à bien sa mission d’élu :
Tout membre du CSE doit être traité sur un même pied d’égalité pour l’accès aux formations. Chaque élu est libre de choisir l’organisme de formation qu’il souhaite pour suivre la formation.
Coté financement, il faut distinguer les formations obligatoires du CSE, qui sont financées par l’employeur, et les autres formations du CSE, qui sont financées par le CSE avec son budget de fonctionnement.
Pour les demandes au-delà de la formation obligatoire du CSE, l’employeur n’a donc aucune obligation de prendre en charge les honoraires de l’organisme de formation, ni mêmes les frais de déplacement des élus et du formateur. Cela appartient au CSE de les prendre en charge au titre de son budget de fonctionnement.
Enfin il existe des formations syndicales organisées par les organisations syndicales et qui peuvent être suivie par les adhérents, élus au CSE.
Pour plus de renseignements sur les formations des élus du CSE, n’hésitez pas à nous contacter au 02 40 42 07 28 ou bien formulez votre besoin de formation via notre formulaire de contact.