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FORMATION COMMISSION SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (ex C.H.S.C.T) - Moins de 300 salariés

Objectifs

En application des articles L2315-18 et R2315-9 à -22 du Code du Travail, la formation dont bénéficient les représentants du personnel aux Comité Social et Economique, a pour objet de développer en eux l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyser les conditions de travail, de connaître le fonctionnement du CSE et ses interlocuteurs, d’être pertinent et efficace lors des réunions, visites et communications dans l’établissement et enfin de maîtriser les outils de la démarche d’amélioration de la prévention et de la santé au travail.

Programme de formation

 

1er module

 

1 - LA PREVENTION : quelques GENERALITÉS

  • Le contexte général
  • Quelles conséquence pour les collaborateurs ?
  • Organisation réglementaire
  • Une fonction centrale au sein de l’activité de l'entreprise
  • Quels sont les objectifs de l’action préventive ?
  • Les 10 grands principes de prévention
  • Un peu d'histoire de la prévention

 

2 - LES FONCTIONS ET LES MISSIONS DU Cse en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

  • 4 fonctions : contribuer, veiller, réaliser, formuler.
  • 4 missions : informer, consulter, proposer, surveiller.

 

3 - LES INTERLOCUTEURS DU Cse dans la mission ssct

  • Les interlocuteurs externes : au plan national

- Médecine du Travail

-Inspection du Travail

- CARSAT (ex-CRAM)

- ANACT et ARACT

- INRS

- Organisme de contrôle

 

  • Les interlocuteurs internes à l'entreprise

 

2ème module

 

4 - L’ORGANISATION De la ssct dans sa mission du cse

  • Les conditions d’existences
  • La constitution générale
  • Composition du CSE
  • Le président et le secrétaire
  • Organisation du CSE

 

5- DROITS ET DEVOIRS Dans sa mission ssct

  • Droits de représentants au CSE
  • Devoir de représentants au CSE

 

6- LA REPONSABILITE PENALE

  • Un contexte général
  • Le nouveau code pénal
  • Les délits
  • Les conséquences pour l’administration et pour le personnel
  • La délégation de pouvoir

Film et analyse de celui-ci

 

3ème module

 

7- ANOMALIES, ACCIDENTS ET MALADIES

- Le taux de fréquence : exercices de calcul avec les chiffres de votre établissement

- Le taux de gravité : exercices de calcul avec les chiffres de votre établissement

 

  • La prévention passive

- Enquête sur accident

- Instruction d'un arbre des causes

- Exploitation d'un arbre des causes

- Actions correctives

- Suivi

 

  • La prévention active

- Recherche des dysfonctionnements et des solutions d'amélioration de la sécurité et des conditions de travail

 

  • Cas concrets 

- Étude de postes de travail sur des projets de votre établissement

- Diagnostic des risques sur les projets de votre établissement

 

  • La maladie professionnelle

 

8- le coûts des accidents

  • Les coûts directs
  • Les coûts indirects
  • La tarification

 

4ème module

 

9- LEs outils de la santé sécurité et conditions de travail

  • Les réunions, depuis la préparation et la composition de l'ordre du jour, en passant par l'animation et le compte-rendu (procès-verbal)
  • Les tableaux indicateurs
  • Les campagnes d'affichage - Exercice de choix de thème et de planification sur des projets de votre établissement
  • La visite sécurité : mise en situation dans les locaux de votre établissement. De la préparation aux propositions
  • Le diagnostic de la situation
  • La fiche prévention au poste de travail : exercice de rédaction de fiches prévention de votre établissement
  • L'analyse des incidents et des accidents
  • Le recours à un expert
  • Le plan de prévention (Décret du 20 février 1992) et le protocole de sécurité (Arrêté du 26 avril 1996)
  • Le programme annuel du CSE
  • Le bilan annuel du CSE

Étude de cas, échanges, exercices et restitutions de travaux effectués en groupes

 

 

 5ème module

 

  • Le danger grave et imminent, le droit d'alerte et le droit de retrait : exposé de cas concrets
  • Les nouveautés réglementaires et jurisprudences

 

6ème module

 

10- méthode de sélection

 

  • Contexte général
  • Méthode d'évaluation des risques : analyse de situations de travail, évaluation des risques (prenant en compte la pénibilité), vérification de la concordance avec le Document Unique de votre établissement.
  • Méthode de l'arbre des causes : analyse des accidents du travail de votre établissement

Étude de cas, exercices et restitutions de travaux effectués en groupes

 

 

 7ème module

 

11- les causes des accidents

 

  • Présentation et étude de facteurs de nuisances ou de risques (et suivant demande de votre établissement)

- Acoustique, éclairage

- Manutentions manuelles

- Déplacements, ergonomie des postes de travail

- Risques électriques

 

  • Les causes humaines
  • Les causes techniques
  • Les remèdes possibles

Analyse de facteurs de nuisances et recherche de solutions

 

 

12- LES risques

 

  • Le risque d'incendie

- Les familles de symboles

- L'évacuation des locaux

 

  • Le risque routier

- Circulation des piétons

- Circulation en véhicules

- La démarche de prévention et les mesures à appliquer

 

  • Le risque lié aux manutentions manuelles et mécanisées
  • Le risque lié aux postures de travail
  • Le risque lié au travail sur écran
  • Le risque lié aux chutes de plain-pied
  • Le risque lié au travail en hauteur
  • Le risque lié aux interventions d'entreprises extérieures
  • Les risques psychosociaux
  • Les risques liés aux évolutions des organisations
  • Les risques liés aux établissements recevant du public
  • Le risque mécanique
  • Le risque biologique
  • Le risque chimique
  • Le risque lié au bruit
  • Le risque lié au stockage

Étude de cas, exercices et restitutions de travaux en groupes

Public

Toute personne désignée représentant du personnel au CSE.

Durée

3 jours

Validation

Attestation de formation professionnelle.
Pré-inscription FORMATION COMMISSION SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (ex C.H.S.C.T) - Moins de 300 salariés
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