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Formation des membres du CHSCT - Fonction publique

Objectifs

En application de l’article L4523-10 du Code du Travail pour les personnels dépendant et du Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, la formation dont bénéficient les représentants du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, a pour objet de développer en eux l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyser les conditions de travail.

Programme de formation

1 - LA PREVENTION GENERALITE

  • Contexte général
  • Conséquence pour le personnel
  • Organisation réglementaire
  • Une fonction au centre de l’activité
  • Objectifs de l’action préventive
  • Les 10 principes de prévention
  • Historique de la prévention

2 - LES FONCTIONS ET LES MISSIONS DU C.H.S.C.T.

  • Le cadre règlementaire :
    • Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
    • Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
    • Circulaire 33612-MFPF1122325C du 8 août 2001 Direction générale de l’administration et de la fonction publique
  • 4 fonctions : contribuer, veiller, réaliser, formuler.
  • 4 missions : informer, consulter, proposer, surveiller.

 

3 - LES INTERLOCUTEURS DU C.H.S.C.T.

  • Les interlocuteurs externes : au plan national
  • Les interlocuteurs internes :
    • Les assistants de prévention
    • Les conseillers de prévention
    • Les chefs de services
    • Les inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST)
    • Les services de médecine de prévention
    • Les comités techniques

4 - L’ORGANISATION DU C.H.S.C.T.

  • Les conditions d’existences
  • La constitution générale
  • Composition du C.H.S.C.T.
  • Organisation du C.H.S.C.T.
  • Le règlement intérieur
  • La consultation du C.H.S.C.T
  • Le rapport et le programme annuel de prévention des risques professionnels, le rapport annuel du médecin de prévention

5- DROITS ET DEVOIRS DU C.H.S.C.T..

  • Droits de représentants au C.H.S.C.T.
  • Devoir de représentants au C.H.S.C.T.

6- LA REPONSABILITE PENALE

  • Un contexte général
  • Le nouveau code pénal
  • Les délits
  • Les conséquences pour l’administration et pour le personnel
  • La délégation de pouvoir

7- ANOMALIES, ACCIDENTS ET MALADIES

  • De l’anomalie à l’accident
  • L’accident du travail avec arrêt
  • L’accident de trajet
  • Les indicateurs :
    • Le taux de fréquence : exercice de calcul avec les chiffres de votre activité
    • Le taux de gravité : exercice de calcul avec les chiffres de votre activité
  • La prévention passive :
    • Enquête sur accident
    • Instruction d’un arbre des causes
    • Exploitation de l’arbre des causes
    • Actions correctives
    • Suivi
  • La prévention active
    • Recherche des dysfonctionnements et des solutions d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail
  • Cas concrets
    • Etude du poste de travail
    • Diagnostic des risques
  • La maladie professionnelle

8- LES COUTS DES ACCIDENTS

  • Le coût direct
  • Le coût indirect
  • La tarification
    • 9- LES OUTILS DU C.H.S.C.T.

      • Les réunions
      • Les tableaux indicateurs
      • Les campagnes d’affichages
      • La visite sécurité
      • Le diagnostic de la situation
      • La fiche prévention au poste de travail
      • L’analyse des incidents et des accidents
      • Le danger grave et imminent : le droit d’alerte et le droit de retrait
      • Le recours à un expert
    • 10- METHODE DE SELECTION

      • Contexte général
      • Méthode d’évaluation des risques : analyse de situations de travail, évaluation des risques, vérification de la concordance avec le Document Unique de votre administration
      • Méthode de l’arbre des causes : analyse des accidents du travail de votre activité
    • 11- LES CAUSES DES ACCIDENTS

      • Présentation et étude de facteurs de nuisances ou de risques (et suivant demande de l’administration)
        • Acoustique - Eclairage
        • Manutentions manuelles
        • Déplacements – ergonomie des postes de travail
        • Risques électriques, etc...
      • Les causes humaines
      • Les causes techniques
      • Les remèdes possibles
    • 12- LES RISQUES

      • Le risque d’incendie :
        • Les familles de symboles
        • L’évacuation des locaux
      • Le risque de circulation :
        • circulation des piétons
        • circulation en véhicules
      • Le risque lié aux manutentions manuelle
      • Le risque lié aux manutentions mécaniques
      • Le risque lié au travail sur écran
      • Le risque biologique
      • Le risque chimique
      • Le risque lié aux interventions d’entreprises extérieures
      • Le risque lié à l’ambiance thermique
      • Les risques psychosociaux
      • Le risque électrique
      • Le risque lié au bruit
      • Le risque lié au stockage
      • Le risque lié aux écoulements de produits
      • Le risque mécanique
      • Et tous autres sujets que vous souhaiteriez aborder.....

Public

Toute personne désignée représentants du personnel au C.H.S.C.T.

Durée

5 jours

Validation

Attestation de formation professionnelle
Pré-inscription Formation des membres du CHSCT - Fonction publique
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