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FORMATION COMMISSION SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (ex C.H.S.C.T) - Plus de 300 salariés

Objectifs

En application de l’article L2315-40 du Code du Travail, la formation dont bénéficient les représentants du personnel à la Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail, a pour objet :

- de développer en eux l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyser les conditions de travail ;

- de connaître le fonctionnement du CSSCT et ses interlocuteurs ;

- d’être pertinent et efficace lors des réunions, visites et communications dans l’établissement ;

- maîtriser les outils de la démarche d’amélioration de la prévention et de la santé au travail.

Programme de formation

 

1ère partie - Les connaissances sur le cssct

1er module

 

1 - LA PREVENTION : QUELQUES GENERALITÉS

  • Le contexte général
  • Quelles conséquence pour les collaborateurs ?
  • Organisation réglementaire
  • Une fonction centrale au sein de l’activité de l'entreprise
  • Quels sont les objectifs de l’action préventive ?
  • Les 10 grands principes de prévention
  • Un peu d'histoire de la prévention
  • Du CHSCT au CSE (Comité Social Économique) : une nouvelle instance, la Loi Travail ; quelles modifications et conséquences ?

 

 

2 -  FONCTIONS ET MISSIONS DU cssct

  • 4 fonctions : contribuer, veiller, réaliser, formuler.
  • 4 missions : informer, consulter, proposer, surveiller.

 

 

3 - LES INTERLOCUTEURS DU CSSCT

  • Les interlocuteurs externes à l'entreprise : au plan national

- Médecine du Travail

-Inspection du Travail

- CARSAT (ex-CRAM)

- ANACT et ARACT

- INRS

- Organisme de contrôle

 

  • Les interlocuteurs internes à l'entreprise

 

 

2ème module

 

4 - L’ORGANISATION DE LA SSCT DANS SA MISSION DU CSE

  • Les conditions d’existences
  • La constitution générale
  • Composition du CSSCT
  • Le président et le secrétaire
  • Organisation du CSSCT

 

5- DROITS ET DEVOIRS DANS SA MISSION CSSCT

  • Droits de représentants au CSE
  • Devoir de représentants au CSE

 

6- LA REPONSABILITE PÉNALE

  • Un contexte général
  • Le nouveau code pénal
  • Les délits
  • Les conséquences pour l’administration et pour le personnel
  • La délégation de pouvoir

Film et analyse de celui-ci

 

 

3ème module

 

 

7- ANOMALIES, ACCIDENTS ET MALADIES

- Le taux de fréquence : exercices de calcul avec les chiffres de votre établissement

- Le taux de gravité : exercices de calcul avec les chiffres de votre établissement

  • La prévention passive

- Enquête sur accident

- Instruction d'un arbre des causes

- Exploitation d'un arbre des causes

- Actions correctives

- Suivi

  • La prévention active

- Recherche des dysfonctionnements et des solutions d'amélioration de la sécurité et des conditions de travail

  • Cas concrets 

- Étude de postes de travail sur des projets de votre établissement

- Diagnostic des risques sur les projets de votre établissement

  • La maladie professionnelle

 

 

8- LE COÛTS DES ACCIDENTS

  • Les coûts directs
  • Les coûts indirects
  • La tarification

 

4ème module

 

9- LES OUTILS DE LA SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

  • Les réunions, depuis la préparation et la composition de l'ordre du jour, en passant par l'animation et le compte-rendu (procès-verbal)
  • Les tableaux indicateurs
  • Les campagnes d'affichage - Exercice de choix de thème et de planification sur des projets de votre établissement
  • La visite sécurité : mise en situation dans les locaux de votre établissement. De la préparation aux propositions
  • Le diagnostic de la situation
  • La fiche prévention au poste de travail : exercice de rédaction de fiches prévention de votre établissement
  • L'analyse des incidents et des accidents
  • Le recours à un expert
  • Le plan de prévention (Décret du 20 février 1992) et le protocole de sécurité (Arrêté du 26 avril 1996)
  • Le programme annuel du CSE
  • Le bilan annuel du CSE

Étude de cas, échanges, exercices et restitutions de travaux effectués en groupes

 

 

 5ème module

 

  • Le danger grave et imminent, le droit d'alerte et le droit de retrait : exposé de cas concrets
  • Les nouveautés réglementaires et jurisprudences

 

6ème module

 

10- MÉTHODE DE SÉLECTION

  • Contexte général
  • Méthode d'évaluation des risques : analyse de situations de travail, évaluation des risques (prenant en compte la pénibilité), vérification de la concordance avec le Document Unique de votre établissement.
  • Méthode de l'arbre des causes : analyse des accidents du travail de votre établissement

Étude de cas, exercices et restitutions de travaux effectués en groupes

 

 

 7ème module

 

11- LES CAUSES DES ACCIDENTS

  • Présentation et étude de facteurs de nuisances ou de risques (et suivant demande de votre établissement)

- Acoustique, éclairage

- Manutentions manuelles

- Déplacements, ergonomie des postes de travail

- Risques électriques

  • Les causes humaines
  • Les causes techniques
  • Les remèdes possibles

Analyse de facteurs de nuisances et recherche de solutions

 

 

12- LES RISQUES

  • Le risque d'incendie

- Les familles de symboles

- L'évacuation des locaux

  • Le risque routier

- Circulation des piétons

- Circulation en véhicules

- La démarche de prévention et les mesures à appliquer

  • Le risque lié aux manutentions manuelles et mécanisées
  • Le risque lié aux postures de travail
  • Le risque lié au travail sur écran
  • Le risque lié aux chutes de plain-pied
  • Le risque lié au travail en hauteur
  • Le risque lié aux interventions d'entreprises extérieures
  • Les risques psychosociaux
  • Les risques liés aux évolutions des organisations
  • Les risques liés aux établissements recevant du public
  • Le risque mécanique
  • Le risque biologique
  • Le risque chimique
  • Le risque lié au bruit
  • Le risque lié au stockage

Étude de cas, exercices et restitutions de travaux en groupes

 

 

2ème PARTIE - approfondissement et développement de compétences

 

 8ème module

 

LA VISITE DE SÉCURITÉ

 

Objectifs :

 

• Développer la méthodologie de la visite de sécurité

• Développer l'aptitude à déceler et à mesurer l'écart entre les standards et la réalité

• Redéfinir son standard

• Écouter et bien communiquer avec les collaborateurs

• Corriger les écarts

• Améliorer le niveau de culture des entreprises

• Développer la communication avec les acteurs de la prévention, la santé et la sécurité au travail

 

 

1- Définitions

• Acte dangereux

• Condition dangereuse

 

2 - Les domaines d'observations

• Le comportement

• Les équipements de protection individuelle (EPI)

• Les actions et les réactions

•Positionnement des acteurs - salariés

• Règles et procédures

• Ordre et propreté

 

3 - Méthodologie

• Pour réussir une visite

 

4 - Les conseils

• Comment observer ?

• Comment réagir ?

• Comment communiquer et écouter ?

• Le questionnement 

• Les messages à faire passer

• Faire adhérer

 

5 - Le compte-rendu de la visite

•Définition du contenu du compte-rendu

• Élaboration du compte-rendu

 

6 - Mise en situation de visite de sécurité dans l'établissement 

• Réalisation d'une visite de sécurité

• Échange et définition d'un plan d'actions

 

 

9ème module

 

LE PLAN DE PRÉVENTION

 

Objectifs :

 

• Connaître les textes relatifs au plan de prévention

• Mesurer les risques encourus et les communiquer

• Connaître les obligations de chaque intervenant

• Savoir rédiger, mettre en oeuvre et suivre des plans de prévention

• Définir les modes opératoires

 

1 - Étude du cadre reglementaire du décret du 20 février 1992

1 - Définition

 

- Opération

- Entreprise utilisatrice

- Entreprise extérieure

- Entreprise sous-traitante

 

2 - Les risques d'interférences entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure

 

3 - Liste des travaux dangereux : Arrêté du 19 mars 1993

 

4 - Les différentes étapes préalables à l'opération et au suivi :

 

- L'évaluation des risques

- Réunion et visite préalable

- Le contenu du plan de prévention

- Le protocole de sécurité

- Suivi des interventions

 

5 - Exemple d'un plan de prévention et exemple de travaux occasionnant des risques d'interférences

 

2 - Les procédures d'intervention, les consignes

3 - Les responsabilités

1- RC

2 - Responsabilité pénale

3 - La délégation de pouvoir

 

4 - Mise en application dans votre entreprise 

1 - État des lieux des activités exercées par l'entreprise - Modes opératoires

2 - Cotation et hiérarchisation des risques : détermination des postes de travail présentant des risques

3 - Analyse des moyens de prévention individuels et collectifs existants au sein de l'entreprise (organisation des secours, réclamations, rapport de véifications, ..)

4 - Mise à jour et transmission du document

5 - Élaboration d'un progamme de prévention comprenant la mise en place de nouveaux moyens de prévention avec échéancier

 

Étude de cas, exercices et restitutions de travaux effectués en groupes

 

 

9ème module

 

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

 

Objectifs :

 

• Appréhender les différents types de souffrances au travail

• Acquérir les connaissances des déterminants de la souffrance au travail altérant la santé mentale des salariés

• Apprendre à détecter et interpréter les indicateurs santé de l'enteprise

• Déceler les facteus de isques psychosociaux liés au travail et mettre en place une démarche de prévention en agissant sur les causes profondes

• Élaborer un plan d'actions

 

 

1 - Concepts et définition de la souffrance au travail

1 - Le stress, le mal-être, les TMS, le harcèlement, l'intensification, ...

2 - Distinguer les sources de tension des différentes conséquences physiques et mentales

 

2 - Les grandes évolutions du travail et de la société

1 - Les réorganisations du travail

2 - Les modes de management

3 - Évolutions de la société et des attentes des individus

 

3 - Le cadre juridique appliqué aux risques psychosociaux et grands modèles existants

1 - La maladie professdionnelle et l'accident du travail

2 - Les modèles de Karasek et de Siegrist et de l'ANACT

3 - Les apports de l'ergonomie et de la psycho dynamique du travail

 

4 - Familles de tension

1 - Une explication à la montée des troubles psychosociaux

2 - Les principales familles de tensions, la notion de situation problème

 

5 - La démarche globale de prévention

1 - Construire une approche collective

2 - Principales étapes

 

6 - Pré-diagnostic

1 - Rechercher les indicateurs existants (indicateurs de fonctionnement, de production, RH et santé)

2 - Recherche des sièges de tensions et les manques de régulation

3 - Construction d'un plan d'action

Public

Toute personne représentant au Comité Social et Economique et siégeant à la C.S.S.C.T

Durée

5 jours

Validation

Attestation de formation professionnelle
Pré-inscription FORMATION COMMISSION SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (ex C.H.S.C.T) - Plus de 300 salariés
Entrée non valide

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