Votre interlocuteur dédié

02 40 42 07 28

  • Choisir votre langue
    • Anglais
    • Espagnol
    • Allemand
    • Italien

 

 suivi medical salaries loi travail

 

Les visites médicales d’embauche remplacées par la VIP

La visite médicale est remplacée par une visite d’information et de prévention (VIP). Contrairement à la visite médicale, elle n’a pas forcément lieu avant l’expiration de la période d’essai, elle ne doit pas excéder 3 mois après la prise effective du poste. Son objectif est d’informer les salariés sur les risques liés à leur poste, donner des moyens de prévention pour éviter tout risque pour la santé et la sécurité des salariés. De plus, cette dernière n’est pas nécessairement pratiquée par le médecin du travail, mais par un professionnel de santé : interne en médecine et infirmier/infirmière.

À l’issue de cette visite, un dossier médical nominatif est ouvert et une attestation de suivi du travailleur est délivrée à celui-ci ainsi qu’à son employeur.

 

 

"Un suivi individuel renforcé"

 

Lorsque le salarié est soumis à un suivi individuel renforcé, le décret prévoit qu’un examen médical d’aptitude se substitue à la VIP, cela sera effectué auprès d’un médecin du travail.

Les salariés bénéficiant d’une surveillance médicale renforcée sont :

 

- les travailleurs exerçant la conduite d’aéronef 

- les travailleurs âgés de moins de 18 ans 

- les travailleurs à mobilité réduite 

- les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité 

- les travailleurs de nuit 

- les femmes enceintes, qui ont accouché récemment ou allaitantes 

- les travailleurs affectés à des postes dits « à risques » et exposés :

   - à l’amiante 

   - aux rayonnements ionisants 

   - au plomb 

   - au risque d’hyperbare 

   - au bruit 

   - aux vibrations 

   - à certains agents biologiques 

   - aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques 

   - au risque de chute en hauteur.

 

 

Les visites périodiques

À compter du 1er janvier 2017, le suivi médical périodique a été remplacé par un suivi individuel dont la périodicité dépend du poste dans lequel est affecté le travailleur.

 

- le suivi individuel aura lieu tous les 5 ans 

- les travailleurs faisant l’objet d’un suivi renforcé auront une périodicité n’excédant pas 4 ans, de plus une visite intermédiaire sera effectué tous les 2 ans par un professionnel de santé 

- les travailleurs dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés bénéficieront d’une modalité de suivi adaptée n’excédant pas 3 ans 

- l’examen de reprise pour un salarié absent depuis un certain temps ne change pas, et devra être mis en place dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail 

- les travailleurs en CDD bénéficient à présent de visites périodiques respectant les mêmes conditions qu’un salarié en CDI

 

 

La procédure d’inaptitude médicale

Désormais, un seul examen médical suffit pour constater une inaptitude médicale de travail d’un salarié. Suite à ce constat, le médecin du travail doit obligatoirement échanger avec le salarié et l’employeur à propos de possibilités d’aménagement, d’adaptation, de mutation ou de changement de poste. L’obligation de reclassement est une proposition de l’employeur au salarié - après consultation des délégués du personnel - d’un poste de travail tenant compte de l’avis et des indications du médecin du travail.

Si le reclassement est impossible, ce dernier doit être notifié par écrit au salarié et au médecin du travail.

Si le maintien du salarié dans un emploi s’avérait préjudiciable pour sa santé, ou que l’état de santé du salarié empêche un reclassement, le médecin du travail doit en avertir l’employeur qui devra engager une procédure de licenciement. 

 

Sources :

 

 

Image :

 

 

Note du client :
9.5/10
(127 avis)
10/10
18/10/2021 
- RL1729875
Formation incendie - Octobre 2021
Très bien expliquer Très riche en information Très plaisant à suivre Pratique en adéquation avec la formation Formateur très impliqué dans ça ...