Développer en eux l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyser les conditions de travail. Connaître le fonctionnement du CSE et ses interlocuteurs. Être pertinent et efficace lors des réunions, visites et communications dans l’établissement. Maîtriser les outils de la démarche d’amélioration de la prévention et de la santé au travail.
Formation initiale Santé Sécurité et Conditions de Travail (5 jours)
5 jours
Public
La formation s’adresse aux élus du Comité Social et Économique, titulaires et suppléants.
Accès handicap
pré-requis
Pas de prérequis. Il est préconisé de maîtriser le français, à préciser lors de l’inscription.
qualité de l’intervenant
Formateur en prévention des risques professionnels.
Durée
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5 jours
La réglementation prévoit une durée de 5 jours de formation pour une initiale.
PROGRAMME
1 – La prévention généralités
- Contexte général
- Conséquence pour le personnel
- Organisation réglementaire
- Une fonction au centre de l’activité
- Objectifs de l’action préventive
- Les 9 principes de prévention
- L’Historique de la prévention
- Du CHSCT au Comité Social Économique : une nouvelle instance demain, la Loi Travail, quelles modifications et quelles conséquences ?
- Travail en sous groupes sur les 9 principes de prévention
2 – Les modalités de fonctionnement du CSE/CSSCT
- La composition du CSE (Président, secrétaire, trésorier)
- Les commissions
- L’organisation des réunions
- Les différentes formes de CSE
Quizz sur le fonctionnement du CSE ou de la CSSCT
3 – Les interlocuteurs du CSE ou de la CSSCT
- Interlocuteurs externes au plan national (Inspecteur du travail, médecin du travail, CARSAT, ANACT et ARACT, OPPBTP, le réseau national des vigilance et de prévention des pathologies professionnelles, l’organisme de contrôle, les experts, …
- Les interlocuteurs internes à l’entreprise
Quizz sur le rôle des différentes instances
4 – La Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail au sein du CSE
- Dans les entreprises de 11 à 49 salariés
- Dans les entreprises d’au moins 50 salariés
- Les consultations du CSE sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail
- Les réunions du CSE sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail
- Les représentant du CSE
Les invités aux réunions du CSE sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail
- Le volume des heures de délégation
- Le budget du CSE
5 – Le recours à un expert Santé et Sécurité
- Les modalités de prise en charge des frais d’expertise
- Des experts habilités
- Les délais d’expertise
- Les délais de remise du rapport d’expertise
- La contestation de l’expertise
6) Les représentants de proximité et leur rôle en Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- La mise en place uniquement par accord d’entreprise
- Les missions SSCT des représentants de proximité
- La désignation des représentants de proximité
7) La responsabilité pénale
- Un contexte général
- Les délits
- Les conséquences pour l’entreprise et pour le personnel
- La délégation de pouvoir
Film et analyse de celui-ci Analyse de cas de jurisprudence
8) Anomalies, accidents et maladies
- Bilan annuel des accidents en France
- Iceberg des probabilités – pyramide de Bird
- L’accident du travail
- L’accident de trajet
- Analyse d’une situation de travail
- La maladie professionnelle
- Les indicateurs :Le taux de fréquence : exercices de calculs avec les chiffres de votre établissementLe taux de gravité : exercices de calculs avec les chiffres de votre établissement
- La prévention passive :Enquête sur accident
Instruction d’un arbre des causes Exploitation de l’arbre des causes Actions correctives
Suivi - La prévention active
Recherche des dysfonctionnements et des solutions d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail
• Cas concrets :
Étude de postes de travail sur des projets de votre établissement Diagnostic des risques sur les projets de votre établissement
9) Le coût des accidents
- Le coût direct
- Le coût indirect
- La tarification : taux collectif, taux individuel et taux mixte
10) Les outils du CSE ou de la CSSCT
- Les réunions
- Les campagnes d’affichages – exercice de choix de thème et de planification sur des projets de votre établissement
- La visite sécurité – mise en situation dans les locaux de votre établissement
- Les situations de danger grave et imminent et les conséquences
- Le diagnostic de la situation
- La fiche prévention au poste de travail
- L’analyse des incidents et des accidents
- Le recours à un expert
Exercice pratique : préparer une visite sur le terrain
11) Méthode de sélection
- Contexte général
- Méthode d’évaluation des risques : analyse de situations de travail, évaluation des risques (prenant en compte la pénibilité-échanges autour de l’obligation), vérification de la concordance avec le Document Unique de votre établissement
• Méthode de l’arbre des causes : analyse des accidents du travail de votre établissement Études de cas, exercices et restitutions de travaux effectués en groupes
12) Les risques liés à la coactivité
- Définitions : EU, EE, personnel, opération, sous-traitante, risques d’interférences…
- Exemples d’interférences
- Rôle de l’entreprise utilisatrice
- Rôle de l’entreprise extérieure
- Le plan de prévention
- Liste des travaux dangereux
- Les principes de la coordination
- Opérations dépendant du décret du 20/02/1982
- Le protocole de sécurité
- Les autorisations de travail ou permis de travail Études de cas, exercices et restitutions de travaux effectués en groupes propre à l’entreprise.
13) Les risques
- Risques psychosociaux (notions de bases)
- Risques Chimiques (CMR, etc)
- Risque incendie – Explosion
- Risque Électrique
- Risques liés aux équipements de travail
- Risques et nuisances liés au bruit
- Risque lié à la circulation
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