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chsct reunion prematech

 

La "loi travail" est passée par là. Ces modifications montrent une fois de plus, l'intérêt de se tenir informé grâce à la formation CHSCT Prematech, tant en initialequ'en recyclage.  Cette fameuse "loi travail" et le décret cité ci-dessus venant préciser la loi Rebsamen, le fonctionnement du CHSCT se trouve quelque peu modifié. Outre le fait que le CHSCT pourra désormais faire partie de la délégation unique du personnel (DUP) pour les entreprises de 50 à 300 salariés, le CHSCT devra également se doter d'un réglement intérieur. Le teneur générale des modifications pourrait être résumée en trois axes : l'alongement du mandat, le "rythme de vie" du CHSCT un peu modifié et enfin, un champ d'action élargi.

 

ALLONGEMENT DU MANDAT DU CHSCT EN PLACE

Afin d'éviter qu'il n'y ait plus personne à bord de votre CHSCT (ce qui arrive plus souvent qu'on pourrait ne le penser), le décret prévoit désormais le prolongement de 6 mois maximum de la vie de votre CHSCT après la fin des mandats des membres. Ce qui laisse le temps au C.E. d'élire une nouvelle équipe, pour une durée de 4 ans (comme le C.E. d'ailleurs), au lieu de 2 ans auparavant. Toutefois, la durée peut-être plus courte, encore faut-il que cela soit prévu dans les accords collectifs de votre entreprise.

 

UN FONCTIONNEMENT DU CHSCT UN PEU DIFFÉRENT

Comme vous le savez déjà, avant chaque tenue de réunion, le président du CHSCT (l’entreprise en fin de compte) doit remettre à tous ses membres ainsi qu’à l’inspection du travail l’ordre du jour de la séance prochaine, accompagné de toutes les pièces nécessaires. Ce que vous ne saviez paut-être pas en revanche, c'est que le délais de remise de ces éléments qui était de 15 jours est passé à 8 jours.

De plus, dans le cadre d’un plan de restructuration de l’entreprise, le CHSCT doit être consulté au moins 3 jours avant la tenue de la réunion. Cette règle ne change pas. Le délais pour rendre l’avis du CHSCT a normalement été prévu dans les accords collectifs. Si tel n’est pas le cas, la loi prévoit un délais d’un mois au CHSCT pour rendre son avis, à compter de la date de transmission de l’ensemble des documents utiles à la prise de décision. Dans le cas ou un expert a été mandaté par le CHSCT, le délais de réponse passe à 2 mois. Ce sera 3 mois dans le cas ou plusieurs CHSCT sont consultés et enfin 4 mois, en cas de mise en place d’une instance de coordination entre les différents CHSCT.

Sans réponse, celle-ci sera considérée comme négative.

Attention : le coût du recours à une expertise extérieure n’est plus automatiquement supportée par l’entreprise, si toutefois cette dernière décide de faire appel à la justice (dans les 15 jours suivants la décision du CHSCT de faire appel à un expert) afin d’obtenir l’annulation de ce recours à une expertise.

 

UN CHAMP D’ACTION ÉLARGI

Même si certains CHSCT ont déjà commencé à prendre en compte le handicap dans leur travail au sein de l’entreprise, l’adaptation des postes de travail en vue de favoriser et maintenir l’emploi des personnels handicapés est devenu un axe majeur de l’activité du CHSCT.

D’autre part, le CHSCT pourra jouer un rôle important aux côtés du comité d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, en particulier sur les sujets suivants : l’embauche, la formation, la promotion professionnelle, la qualification et la classification, la rémunération, l’articulation entre vie personnelle et professionnelle, l’analyse des écarts de salaires, sans parler bien entendu des conditions de travail et de la santé et de la sécurité. Un sujet à prendre au sérieux et en plus, très intéressant à développer au sein des entreprises.

 

 

Sources :

 

Note du client :
9.5/10
(127 avis)
10/10
18/10/2021 
- RL1729875
Formation incendie - Octobre 2021
Très bien expliquer Très riche en information Très plaisant à suivre Pratique en adéquation avec la formation Formateur très impliqué dans ça ...