En lien avec la fameuse « loi Travail », de nombreux changements du système de suivi médical des salariés ont été opérés. Les raisons ? Remédier à la surcharge des services de santé au travail. Mais que cela implique-t-il ? Quels sont les changements sur la santé et la sécurité des salariés ? En quoi les médecins du travail ?
La visite médicale est remplacée par une visite d’information et de prévention (VIP). Contrairement à la visite médicale, elle n’a pas forcément lieu avant l’expiration de la période d’essai, elle ne doit pas excéder 3 mois après la prise effective du poste. Son objectif est d’informer les salariés sur les risques liés à leur poste, donner des moyens de prévention pour éviter tout risque pour la santé et la sécurité des salariés. De plus, cette dernière n’est pas nécessairement pratiquée par le médecin du travail, mais par un professionnel de santé : interne en médecine et infirmier/infirmière.
À l’issue de cette visite, un dossier médical nominatif est ouvert et une attestation de suivi du travailleur est délivrée à celui-ci ainsi qu’à son employeur.
Lorsque le salarié est soumis à un suivi individuel renforcé, le décret prévoit qu’un examen médical d’aptitude se substitue à la VIP, cela sera effectué auprès d’un médecin du travail.
Les salariés bénéficiant d’une surveillance médicale renforcée sont :
À compter du 1er janvier 2017, le suivi médical périodique a été remplacé par un suivi individuel dont la périodicité dépend du poste dans lequel est affecté le travailleur.
Désormais, un seul examen médical suffit pour constater une inaptitude médicale de travail d’un salarié. Suite à ce constat, le médecin du travail doit obligatoirement échanger avec le salarié et l’employeur à propos de possibilités d’aménagement, d’adaptation, de mutation ou de changement de poste. L’obligation de reclassement est une proposition de l’employeur au salarié – après consultation des délégués du personnel – d’un poste de travail tenant compte de l’avis et des indications du médecin du travail.
Si le reclassement est impossible, ce dernier doit être notifié par écrit au salarié et au médecin du travail.
Si le maintien du salarié dans un emploi s’avérait préjudiciable pour sa santé, ou que l’état de santé du salarié empêche un reclassement, le médecin du travail doit en avertir l’employeur qui devra engager une procédure de licenciement.
Sources :