Cet été, un nouvel accord sur la santé, l’amélioration des conditions de travail et la sûreté dans l’industrie chimique a été signé. Peu de changements en définitive, mais un accent placé sur l’intervention des entreprises extérieures aux sites classés SEVESO.
“Les industries chimiques considèrent que la problématique de la sûreté, au même titre que celle de la sécurité, est essentielle”, est-il écrit dans le nouvel article en question. Voici ce que l’on considère comme relevant de la sûreté :
Dans ces conditions, il est demandé aux sites classés SEVESO de “formaliser une cartographie des zones sensibles” et de “tenir à jour l’inventaire des stocks de matières dangereuses”. Toujours dans l’objectif d’opérer une gestion optimale de la surveillance et du contrôle des accès à l’entreprise. Les entrées et sorties du matériel, des personnes et des colis devront ainsi être réalisées avec tous les moyens adéquats (barrières, clôtures, tourniquets, etc.)
Au sujet des entreprises extérieures qui interviennent sur des sites classés SEVESO seuil haut, celles-ci ont la possibilité de participer à certaines réunions du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en place. Il va de soi que ces entreprises extérieures doivent être habilitées pour pouvoir intervenir sur ce type de site.
Il est vrai qu’il fallait du temps pour générer une procédure d’arrêt temporaire. L’agent d’inspection devait faire appel à un organisme extérieur pour prendre des mesures et constater les seuils limites d’exposition. Cet organisme devait revenir ensuite pour reprendre les mêmes mesures afin de constater si l’entreprise avait bien remédié au problème. Aujourd’hui, l’agent d’inspection a le pouvoir de mettre en demeure immédiatement l’employeur, à la simple constatation du non port des équipement de protection individuelle (E.P.I.) par des travailleurs de l’entreprise (article L 4721-8 du code du travail).
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