Le gouvernement Macron souhaite modifier le droit du travail rapidement. Parmi les premiers sujets traités, celui des instances représentatives du personnel et en particulier, le CHSCT.
C’est un secret pour personne : le nouveau gouvernement souhaite aller vite dans sa modification du droit du travail. Celle-ci a déjà débuté puisque les premiers textes sont en cours d’examen au Sénat. Licenciements, offres de reclassement, indemnités prud’homales et autres nouvelles règles sur les contrats de travail CDI et CDD : le rentrée de septembre 2017 ne risque pas de manquer de sujets chauds à traiter, aussi bien du côté du gouvernement que de celui des salariés. D’autant que comme souvent, certains textes sont travaillés, voire validés pendant les congés d’été.
C’est d’ailleurs le cas en ce moment-même, avec le projet de fusion des instances représentatives du personnel. En effet, le texte visant à regrouper le comité d’entreprise (CE), le CHSCT et les délégués du personnel en une seule instance représentative du personnel a été approuvé en première lecture au Sénat le 13 juillet dernier. Il fera l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre députés et sénateurs aujourd’hui 31 juillet. Les conclusions de cette commission devraient être examinées à l’Assemblée début août.
Avocat Desrumaux
Pour l’instant et au regard de l’état d’avancement du travail du gouvernement, ce qui préoccupe les syndicats (toutes mouvances confondues) est la fusion des instances représentatives du personnel car un affaiblissement des pouvoirs du CHSCT pourrait être à envisager. Or, comme nous pouvons le voir lors de nos formations CHSCT, cet organe constitue dans bon nombre d’entreprises un véritable garde-fou en matière de prévention des risques professionnels, de santé et de sécurité au travail.
C’est grâce au travail du CHSCT que certains accidents peuvent être évités, que la sécurisation des personnes sur des sites dits “à risques” est optimale. C’est le CHSCT qui peut dans certains cas, alerter d’un danger et prendre les mesures qui s’imposent avant qu’il ne soit trop tard. Sans moyens d’action et avec une baisse d’expertise à prévoir sur le long terme si le CHSCT se trouve “noyé” parmi les autres instances, cet organe essentiel à la vie de l’entreprise risque de disparaître. On peut donc comprendre les inquiétudes des salariés et des syndicats. En effet, selon Miroir Social, “dans cette nouvelle instance, le CHSCT n’aurait plus d’existence propre. N’étant plus une « personne morale » civile et juridique, il n’aurait alors plus la possibilité comme aujourd’hui, d’aller en justice dans le cadre de ses missions, pour faire valoir, par exemple, les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels ou faire reconnaître un préjudice.”
À surveiller donc…
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