Formation accompagnement des élus au CSE (Comité Social et Économique)
Objectifs
Elle a pour objectifs de développer l’aptitude des élus à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail. Initier les élus aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risquesprofessionnels et améliorer les conditions de travail. Expliquer les bases du droit du travail. Expliquer le fonctionnement et les missions du CSE.
Programme de formation
CETTE FORMATION EST ÉGALEMENT DISPONIBLE EN VISIOCONFÉRENCE.
PARTIE 1
1 - RÔLE DU CSE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ
• Initiation SSCT
• Le droit à la formation
2 - Formation ad-hoc
• Seuil où la commission est obligatoire
• Choix des élus
• Rôle de la commission
3 - Les consultations du cse
• Consultations récurentes
• Consultations conjoncturelles
• Appel à un expert
4 - Analyse des risques professionnels
• EVRP
• Les maladies professionnelles
5 - Acteurs et principes de la prévention
• Prévention : où, qui, quoi, comment ?
• Lesa cteurs de la prévention
6 - Droit d'alerte et droit de retrait
• Dans quels cas ?
• Droit et jurisprudence
7 - Les missions d'inspection
• Combien, quand, comment ?
8 - Accidents du travail et enquêtes SSCT
• Dans quels cas ?
• En quoi consiste l'enquête ?
• Quel est le rôle des élus ?
9 - Pénibilité
• Qu'est-e que la pénibilité ?
• La législation en vigueur
10 - RPS
• Que sont les risques psychosociaux ?
• Comment les prévenir ?
• Le baromètre QVT (Qualité de vie au travail)
PARTIE 2
11 - Qu'est-ve que le droit social ?
• Les composantes et l'organisation du droit social
• Les bases à connaître en matière de droit du travail
• La défense des salariés
• Savoir utiliser "Légifrance" - Mise en application
12 - Les acteurs du dialogue social
• Les missions du CSE
• Le référent en matière de lutte contre les agissements sexistes
• Délégués syndicaux et élus du CSE
• Les accords d'entreprise
13 - Le fonctionnement du comité
• Composition du CSE : présidents, titulaires, suppléants
• Rôle du secrétaire
• Réglement intérieur du CSE
• Les moyens des élus
14 - Se réunir avec la direction
• L'ordre du jour et les participants
• Préparer la réunion - Méthodologie
• Le bon comportement à adopter en réunion
• Le procès-verbal de réunion
15 - Communiquer vers les salariés
• Pourquoi est-il important de communiquer ?
• Moyens et règles à respecter
• Conseils pour mieux communiquer
16 - La protection des élus
• Quelle protection ?
• Combien de temps ?
• Qui ?
17 - Clôture de la formation
• Quiz final
• Bilan du stage
Cette formation n'est pas réglementée par la DIRECCTE. Notre but est de vous proposer un accompagnement personnalisé et à la fois de vous transmettre l'essentiel à connaître sur le fonctionnemnt global d'un CSE.
