Formation initiale des membres du CHSCT - entreprises de plus de 300 salariés
Objectifs
En application de l’article L4523-10 du Code du Travail pour les personnels dépendant et du Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, la formation dont bénéficient les représentants du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, a pour objet de développer en eux l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyser les conditions de travail.
Programme de formation
1 - LA PREVENTION GENERALITE
- Contexte général
- Conséquence pour le personnel
- Organisation réglementaire
- Une fonction au centre de l’activité
- Objectifs de l’action préventive
- Les 10 principes de prévention
- Historique de la prévention
2 - LES FONCTIONS ET LES MISSIONS DU C.H.S.C.T.
- 4 fonctions : contribuer, veiller, réaliser, formuler.
- 4 missions : informer, consulter, proposer, surveiller.
3 - LES INTERLOCUTEURS DU C.H.S.C.T.
- Les interlocuteurs externes : au plan national
- Les interlocuteurs internes : dans l'entreprise
4 - L’ORGANISATION DU C.H.S.C.T.
- Les conditions d’existences
- La constitution générale
- Composition du C.H.S.C.T.
- Organisation du C.H.S.C.T.
5- DROITS ET DEVOIRS DU C.H.S.C.T..
- Droits de représentants au C.H.S.C.T.
- Devoir de représentants au C.H.S.C.T.
6- LA REPONSABILITE PENALE
- Un contexte général
- Le nouveau code pénal
- Les délits
- Les conséquences pour l’administration et pour le personnel
- La délégation de pouvoir
7- ANOMALIES, ACCIDENTS ET MALADIES
- De l’anomalie à l’accident
- L’accident du travail avec arrêt
- L’accident de trajet
- Les indicateurs
- La prévention passive
- La prévention active
- Cas concrets en entreprise
- La maladie professionnelle
Au terme de cette formation, les stagiaires seront capables de maîtriser les règles de fonctionnement du CHSCT : droits et devoirs de cette instance - Connaître les moyens : réunion, causerie, visite de sécurité, , communication sur la prévention, la santé l’hygiène et les conditions de travail - Mettre en évidence les missions de prévention qui résultent des dispositions légales : les principes généraux de prévention - Savoir analyser les risques professionnels et les évaluer : le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels - Réaliser efficacement l’analyse des incidents et des accidents - Proposer et mener des actions concrètes pour contribuer à la prévention
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Nos références de réalisation de formation initiale et recyclage des CHSCT
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