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réforme code du travail

 

 

Comme convenu avant les élections présidentielles, Emmanuel Macron et son gouvernement s’attellent à modifier le code du travail dès septembre 2017. Ceci, afin de dynamiser le marché du travail français. Syndicats et salariés sont divisés sur la question et plus particulièrement sur les ordonnances qui vont composer les changements à venir. Alors que rien est en place pour l’instant et que certains points seront fatalement compliqués à mettre en oeuvre, que faut-il retenir à ce stade ?

 

 

Au revoir chsct. au revoir c.e.

Nous avons toutes les raisons de penser que ces instances représentatives du personnel vont disparaître. Elles devraient fusionner pour ne donner qu’un seul organe de dialogue social au sein des entreprises de plus de 50 salariés. Un organe qui serait nommé “Comité social et économique”. Les délégués du personnel quant à eux, pourront faire partie de cette nouvelle entité et l’intégrer à leur tour grâce à un accord d’entreprise, pour former un “conseil d’entreprise”. À l’heure actuelle, il apparaît difficile de mettre en place cette nouvelle forme de représentativité du personnel. Pourtant, il va bien falloir s’y mettre, sauf revirement de dernière minute. 

 

Les petites et moyennes entreprises ne sont pas en reste. En effet, jusqu’à maintenant, il était compliqué de négocier des accords dans les entreprises de moins de 50 salariés, sans délégués syndicaux. Ce qui est le cas de nombreuses TPE et PME. Avec la réforme, des accords pourront être signés sans passer par les syndicats, mais directement avec un délégué du personnel. Les accords signés devraient être contrôlés par un “observatoire” pour verrouiller les aspects juridiques.

 

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, c’est le référendum qui prévaudra, avec les 2 tiers des voix pour faire passer la proposition.

 

Est-ce que ces modifications amélioreront et faciliteront le dialogue social au sein des entreprises ? Est-ce que la prévention des risques et la sécurité au travail seront discréditées à cause de cette nouvelle organisation ? De notre côté, nous nous tenons prêt  à accompagner les entreprises pour vivre au mieux ces changements, dans le cadre de nos formations.

 

 

modification des règles d'attribution des primes

Aujourd’hui, les règles d’attribution des primes varient selon leurs dépendances aux accords de branches, à la loi ou aux accords d’entreprises. La réforme semble simplifier tout cela en affichant 11 thèmes qui relèveront d’un accord de branche imposé aux entreprises. Certains existent déjà, comme par exemple celui sur le revenu minimum). Pour tout le reste, les primes dues au titre d’anciens accords d’entreprise, ou bien encore à des usages négociés par le passé, pourront être revues à la hausse, comme à la baisse, voir supprimées. Il faudra probablement renégocier certaines d’entre elles au sein des “comités sociaux et économiques” ou bien des “conseils d’entreprise”.

 

 

ça bouge aussi dans le cas des licenciements

Un autre point qui fait beaucoup parler, aussi bien du côté employeurs que du côté des salariés : le sujet des licenciements. Ceux-ci seront simplifiés avec notamment le plafonnement des dommages et intérêts en faveur des entreprises, dans le cas d’un passage aux prud’hommes. En faveur du salarié, les indemnités légales de licenciement seront augmentées de 25%.

 

 

le télétravail deplus en plus reconnu

Le télétravail est une réalité pour de plus en plus de salariés et va faire son entrée dans le code du travail. Ce ne sera plus au salarié de prouver que le télétravail est pertinent mais à l’employeur de démontrer que cette pratique n’est pas faisable. (Rappelons tout de même que les articles du code du travail en rapport avec le télétravail datent d’avant l’apparition des téléphones mobiles !).

 

Des changements majeurs sont à venir mais pour l’instant, nous ne voyons que la partie émergée de l’iceberg. N’hésitez pas à vous tenir informés au travers de nos formations CHSCT.

 

 

 

Source image : Pixabay, creatives commons.

 

 

 

 

 

 

 

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