Contexte général
 Conséquence pour le personnel.
 Organisation réglementaire.
 Une fonction au centre de l’activité.
 Objectifs de l’action préventive.
 Les 10 principes de prévention.
 Historique de la prévention.

 4 fonctions : contribuer, veiller, réaliser, formuler.
 4 missions : informer, consulter, proposer, surveiller.

 Les interlocuteurs externes : au plan national.
 Les interlocuteurs internes : dans l’entreprise.

 Les conditions d’existences.
 La constitution générale.
 Composition du C.H.S.C.T.
 Organisation du C.H.S.C.T.

 Droits de représentants au C.H.S.C.T.
 Devoir de représentants au C.H.S.C.T.

 Un contexte général.
 Le nouveau code pénal.
 Les délits.
 Les conséquences pour l’entreprise et pour le personnel.
 La délégation de pouvoir.

 De l’anomalie à l’accident.
 L’accident du travail avec arrêt.
 L’accident de trajet.
 Les indicateurs.
 la prévention passive.
 La prévention active.
 Cas concrets en entreprise.
 La maladie professionnelle.

- Maîtriser les règles de fonctionnement du CHSCT : droits et devoirs de cette instance
- Connaître les moyens : réunion, causerie, visite de sécurité, , communication sur la prévention, la santé l’hygiène et les conditions de travail
- Mettre en évidence les missions de prévention qui résultent des dispositions légales : les principes généraux de prévention
- Savoir analyser les risques professionnels et les évaluer : le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
- Réaliser efficacement l’analyse des incidents et des accidents
- Proposer et mener des actions concrètes pour contribuer à la prévention

Eiffage, Eiffel industrie, Bonduelle, Saria industries, Business & Décisions, STGS, ONG Conseil, AJ TECH, Galenix Pharma, CPI France, Cezus, Association Aqua, ... à Paris ile de france, en Bretagne, en Loire Atlantique, Centre et sur toute la France.

Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l’amélioration des conditions de travail, notamment par :

- l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs et, en particulier, les femmes enceintes ;
- la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;
- le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral ;
- l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Dans les établissements de 50 salariés et plus dépourvus de CHSCT, les délégués du personnel assument les missions dévolues au comité.
Dans les établissements de moins de 50 salariés, l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un CHSCT en raison notamment de la nature des travaux, de l’agencement ou de l’équipement des locaux.

Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de santé et, en particulier :

- avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail ;
- avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ;
- sur le plan d’adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides ;
- sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail…

Dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque industriel - entreprises classées « Seveso seuil haut » et celles de stockage souterrain de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques - le CHSCT est notamment consulté sur :

- la sous-traitance nouvelle d’une activité à une entreprise extérieure appelée à réaliser une intervention pouvant présenter des risques particuliers ;
- la liste établie par l’employeur des postes de travail liés à la sécurité de l’installation…

Dans les établissements comportant au moins une installation soumise à autorisation préfectorale, le CHSCT doit, après avoir pris connaissance, le cas échéant, des résultats de l’enquête publique, émettre un avis motivé lors de sa consultation par l’employeur sur le dossier de demande d’autorisation. Cet avis est adressé au préfet par le président du comité dans un délai de 45 jours suivant la clôture du registre de l’enquête publique.
Dans ces établissements, le comité donne également son avis sur le plan d’opération interne, ainsi que sur la teneur des informations transmises au préfet en cas de prescriptions additionnelles ou complémentaires. Ces avis sont adressés au préfet par le président du comité dans les 30 jours suivant la consultation ; en l’absence d’avis, il est passé outre dès lors que le comité a été régulièrement informé et convoqué pour cette consultation.