Les choses semblent se préciser pour la question du compte pénibilité. Désormais, quatre référentiels de branche ont été déterminés. Publiés au Journal Officiel le 30 novembre dernier, certains employeurs vont y voir plus clair.
C’est en janvier 2015 que le compte personnel de la prévention de la pénibilité a été mis en place, sous le gouvernement de François Hollande. Mais même avec la meilleure volonté du monde, ce compte mis en place pour chaque salarié exposé était difficilement applicable dans les entreprises. Sans cadre particulier, comment évaluer tous les points sensibles de pénibilité au sein des entreprises ?
Depuis le 30 novembre 2016, quatre référentiels de branche ont été homologués par le ministère du travail. Ceux-ci sont consultables et téléchargeables depuis le site internet du ministère. Il s’agit de :
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La balle se trouve désormais dans le camp des entreprises qui occupent l’une de ces branches et qui disposent désormais de référentiels sur lesquels s’appuyer, afin de déterminer les facteurs de pénibilité au travail pour leurs salariés. C’est déjà un bon début car plus de 250.000 salariés seraient concernés.
Affaire à suivre !
Sources :
4 référentiels de branche pour le compte pénibilité – Présanse
Compte pénibilité : les premiers référentiels de branche sont publiés – Les Echos – 9/12/2016