Qu'est que le harcélement moral ? - Harcèlement moral

«Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel» article L 1152-1 du Code du Travail.

Le harcèlement moral peut se manifester sous différentes formes, notamment :
- critiques incessantes, sarcasmes répétés
- brimades, humiliations
- propos calomnieux, insultes, menaces.
- « mise au placard », conditions de travail dégradantes
- refus de toute communication
- absence de consignes ou consignes contradictoires
- privation de travail ou charge excessive abusive
- tâches dépourvues de sens ou sans rapport avec les fonctions

Trois éléments caractérisent le harcèlement moral :
=> 3 conditions :
- des agissements répétés de harcèlement moral ;
- ces agissements intentionnels ou non, occasionnent une dégradation des conditions de travail
- la dégradation des conditions de travail « est susceptible » de causer un dommage au salarié
soit en portant atteinte à ses droits et à sa dignité, soit par une altération de la santé physique out mentale, soit par la compromission de son avenir professionnel. Ces effets peuvent être cumulatifs ou non.

Harcèlement moral et situation de stress

Le harcèlement moral ne doit pas être confondu avec l’exercice normal des pouvoirs de l’employeur : pouvoirs d’organisation du travail, de contrôle, ainsi que disciplinaire, dès lors qu’ils s’expriment sans comportement inacceptable de nature physique, psychologique ou sexuel.
Il se différencie également d’une situation de stress ressentie par le salarié qui peut résulter de contraintes de travail ou de difficultés relationnelles.
Les partenaires sociaux ont signé le 26 mars 2010 un « accord sur le harcèlement et la violence au travail » qui donne dans son article 2 une définition, description et identification du harcèlement et de la violence au travail et de leur lien avec les phénomènes de stress lorsqu’ils découlent de facteurs tenant à l’organisation du travail, l’environnement de travail ou une
mauvaise communication dans l’entreprise.

L’accord invite les branches professionnelles à en assurer la promotion, le suivi et l’évaluation.
Jusqu’ à son extension il n’engage que ses signataires.

Publié le : Le 1 décembre 2011

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