Respect de la dignité de la personne -

Les dispositions du code du travail établissent les droits et obligations des parties engagées dans une
relation contractuelle de travail, dans le respect des libertés individuelles et collectives, auxquelles il
ne peut être apporté aucune restriction qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir
ni proportionnée au but recherché.
Ces termes, énoncés par l’article L1121-1 du code du travail ci-dessous, définissent « les droits à la
dignité» de la personne au travail.

La question du harcèlement moral et les agissements de harcèlement sexuel s’y rattachent.

Les principes généraux de prévention trouvent aussi à s’appliquer sur la question du respect de la
dignité de la personne ; ils ne sont pas repris dans la présentation dans la mesure où ils sont énoncés
dans la fiche traitant de la protection de la santé.

Publié le : Le 29 novembre 2011

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