Formation professionnelle: formations santé et sécurité au travail - Quelles actions de prévention?

Outre l’obligation de faire respecter les consignes de sécurité, l’employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention appropriées, parmi lesquelles figurent l’information et la formation à la sécurité, imposée par le Code du travail. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un programme de prévention des risques professionnels doit être établi.


Le programme annuel de prévention des risques professionnels
Le document unique doit notamment contribuer à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels, lequel fixe la liste détaillée des mesures à prendre au cours de l’année à venir en matière de protection des salariés et d’amélioration des conditions de travail (mise en œuvre de formations, changement d’équipement…).


Ce programme, ainsi que le rapport écrit sur le bilan de la situation générale en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et concernant les actions menées au cours de l’année écoulée, est présenté au moins une fois par an au CHSCT (ou à défaut aux délégués du personnel).


L’information des salariés
L’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun. Cette information est dispensée lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire.
Elle porte sur :
1° Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques, mentionné ci-dessus ;
2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques ;
3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, relatives à la sécurité et aux conditions de travail ;
5° Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l’article R. 4227-37 du code du travail ainsi que l’identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l’article R. 4227-38 du même code.


Le temps consacré à cette information est considéré comme temps de travail. L’information se déroule pendant l’horaire normal de travail.


Le médecin du travail est associé par l’employeur à la détermination du contenu de cette information et à l’élaboration des actions de formation à la sécurité mentionnée ci-dessous.

La formation à la sécurité
Tout salarié doit bénéficier, à l’initiative de l’employeur, d’une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, lors de son embauche et à chaque fois que nécessaire, par exemple, en cas de changement de poste de travail ou de technique ou encore, à la demande du médecin du travail, après un arrêt de travail d’une durée d’au moins 21 jours. La même obligation de formation pèse sur l’employeur à l’égard des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention.



Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l’employeur. Il ne peut ni les imputer sur la participation au développement de la formation professionnelle (sauf pour celles de ces actions qui entrent dans le cadre de l’article L. 6313-1 du Code du travail ni demander une prise en charge à son organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).
La formation dispensée tient compte de la formation, de la qualification, de l’expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier. Le temps consacré à la formation est considéré comme temps de travail. La formation se déroule pendant l’horaire normal de travail.
L’objet de la formation : instruire les salariés des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes occupées dans l’établissement. Le contenu de la formation dépend de la taille de l’établissement, de la nature de son activité, du caractère des risques qui y sont constatés et du type d’emplois occupés par les salariés concernés.


En outre, dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque industriel et en cas de recours à la sous-traitance, le chef d’établissement doit mettre en place une formation spécifique au bénéfice des intervenants extérieurs. Cette formation doit être pratique et appropriée aux risques particuliers de leur intervention. Son financement incombe à l’entreprise utilisatrice.

Publié le : Le 27 août 2010

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