PREMATECH: formation professionnelle prévention, sécurité, management et technique à Saint-Nazaire
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Recyclage des membres du CHSCT - entreprise de plus de 300 salariés.
Habilitation pour l'accès au toit cabine pour les ascensoristes
En cas de modification d'une machine, quelles sont les obligations de l'utilisateur vis à vis de la déclaration de conformité ?
Question - réponse
Lors d'une modification, le niveau de sécurité de l'équipement doit être au minimum maintenu. Il n'y a pas lieu de rédiger une déclaration de conformité. Le responsable de ces modifications est à considérer comme un concepteur ce qui implique pour lui certaines obligations réglementaires. L'analyse des risques doit être justifiée dans un dossier technique. La notice d'instructions sera modifiée pour tenir compte des évolutions de l'équipement.Question – Réponse extrait du site de l'INRS.
Publié le : Le 7 juillet 2010
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