Ressources Humaines - Les Conditions de Travail et le bien être au travail

Les conditions en matière de santé au travail, qui engagent la responsabilité juridique, civile et pénale de l’employeur, comprennent l’évaluation et la prévention des risques professionnels en termes de sécurité et santé. Cette loi, qui a été étendue aux risques psychosociaux, présente une obligation non seulement de moyens mais aussi de résultats.

Ainsi, dans toutes les entreprises, l’employeur est tenu :
- De tenir à jour et à disposition des salariés le document unique d’évaluation des risques professionnels (recensement des risques par métier, évaluation de leur gravité, probabilité de survenue, plan de continuité d’activité),
- D’adhérer à un service de santé au travail,
- D’organiser les visites médicales périodiques ou de reprise,
- D’informer les salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité,
- De former à la sécurité tous les salariés concernés,
- De mettre à disposition des Equipements de Protection Individuelle (EPI) adaptés aux risques spécifiques selon le secteur d’activité,
- D’organiser les secours dans l’entreprise,
- De définir et de formaliser les consignes et procédures de sécurité

Les actions préventives, correctives et les mesures de résultat à mener :

- Mettre en place une organisation évolutive au regard des risques identifiés,
- Adapter les postes de travail à la personne,
- Veiller au bon respect des procédures mises en place,
- Faire régulièrement un audit social
- Favoriser la prise en compte du bien-être dans les pratiques managériales et en faire une priorité

Avec des seuils d’effectif :

- Pour les entreprises d’au moins 20 salariés : établir le règlement intérieur,
- Pour les entreprises d’au moins 50 salariés : constituer le CHSCT et avoir établi un plan d’action dans le cadre d’un accord (au 01/01/2010) pour les salariés âgés de 45 ans et plus.

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Article tiré de la newsletter du CJD (Centre des Jeunes Dirigeants d'entreprise) de Janvier 2010

Publié le : Le 11 janvier 2010

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