Qu’en est-il en matière de réglementation incendie ? - Selon le Code du Travail et l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)

Article R.4227-28 (extraits) : les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel (…) Tous les dispositifs non automatiques doivent être d’accès et de manipulation faciles (…).

Article R.4222-37 (extraits) : Dans les établissements mentionnés à l’article R 4227-24, une consigne est établie et affichée d’une manière très apparente (…). Elle désigne de même, pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation du personnel et, éventuellement, du public et, le cas échéant précise les mesures spécifiques liées à la présence de handicapés. Elle indique les moyens d’alerte et désigne les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie. L’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel y sont portés en caractères apparents.

Article R.4427-39 : La consigne doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels, le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.
Elle indique que toute personne apercevant un début d’incendie doit donner l’alarme et mettre en œuvre les moyens de premiers secours, sans attendre l’arrivée du personnel spécialement désigné.

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INRS

Publié le : Le 10 novembre 2009

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