Le DIF: la suite ... - ... la formation tout au long de la vie

Comment se traduit le DIF concrètement ?

1. Par l’acquisition d’un crédit d’heures

Droit = 20 heures par an cumulables jusqu’à 120 h sur 6 ans, sauf disposition d’une convention ou d’un accord collectif interprofessionnel, de branche ou d’entreprise prévoyant une durée supérieure (pour plus d’information, rapprochez-vous de votre DRH).

Sous réserve des dispositions de l’accord de votre branche professionnelle, les droits s’acquièrent « prorata temporis » pour les temps partiels, hormis pour les temps partiels liés à un congé parental.

2. Par une information de votre DRH tous les ans

Chaque salarié est informé par écrit annuellement du total des droits acquis au titre du dispositif DIF.

Chaque année, l’employeur remet au salarié un document récapitulatif retraçant :

- L’ensemble des heures de formation réalisées hors temps de travail dans le cadre du DIF et dans le cadre du plan.
- Dans le cas où votre entreprise impose que le DIF soit réalisé en dehors des heures de travail, le document envoyé annuellement indiquera les versements d’allocations réalisés au titre des heures DIF réalisées hors temps de travail.

Pour les salariés en CDD : l’employeur est tenu d’informer le salarié de ses droits à ce titre.
Suivant l’accord de branche dont dépend votre entreprise, et éventuellement l’accord de groupe ou d’entreprise qui lui est applicable, les modalités d’accès et de mise en œuvre de votre DIF peuvent être aménagées.

Ce qui compte, c’est d’élaborer votre projet de formation au regard de votre projet professionnel.
Voici les bonnes questions que vous devez vous poser avant d’utiliser votre DIF :

- Que souhaitez-vous améliorer dans vos pratiques professionnelles actuelles ?
- Quelle projection faites-vous (à 3 ans, à 5 ans…) de votre évolution professionnelle ?
De quelles informations (internes et externes à votre entreprise) disposez-vous pour évaluer les évolutions probables de votre emploi actuel ?

Le DIF ne caractérise pas un type ou un domaine d’actions de formations en particulier.
C’est un moyen d’accès à la formation, pour entreprendre des actions de formation :
- Acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances.
- Promotion.
- Actions de qualification prévues à l’article L 900-3 CT. (qualification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles, qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche, qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle)
- Validation des acquis de l’expérience, bilan de compétences.

Des priorités peuvent être définies pour les actions de formation mises en œuvre dans le cadre du DIF par convention ou accord collectif (branche, entreprise, interprofessionnel).

Lors d'une prochaine actualité, nous traiterons:
A qui revient l'initiative?
L'employeur peut-il refuser?
Quelques conseils pour demander et obtenir une formation au titre du DIF?

Publié le : Le 10 février 2009

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