Pour les responsables des ressources humaines, les acteurs de la prévention des risques ... - ... soyez informés d'un accord signé sur le stress

L'INRS a remis une étude sur le stress à Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre du Travail, Roselyne BACHELOT et Xavier BERTRAND début de cette année.
Aujourd'hui, Patronat et syndicats se sont attablés au siège du Medef, pour parapher l'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress au travail. Il s'agissait de décliner en droit français l'accord-cadre européen du 8 octobre 2004 sur le stress au travail.

Objectif : fournir aux employeurs et aux travailleurs un cadre permettant de détecter, de prévenir et d'éviter les problèmes de stress. A ce titre, l'accord rappelle l'obligation incombant à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Le texte reprend la définition du stress de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail : pareil état survient en cas de déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes imposées par son environnement et celle qu'elle a des ressources pour y faire face. Si les partenaires sociaux n'ont pas abordé le harcèlement et la violence au travail, qualifiés toutefois de facteurs de stress, le texte prévoit, dans l'année suivant sa signature, une négociation interprofessionnelle spécifique sur cette question.

L'enjeu : transposer en droit français l'accord européen du 26 avril 2007 sur le harcèlement moral et la violence au travail.
Selon l'accord du 2 juillet, sitôt un problème de stress détecté, il convient de passer au crible l'organisation et les processus de travail, les conditions et l'environnement de travail etc... Le texte ne prévoit pas qu'il sera décliné dans les branches professionnelles. Il souligne toutefois que les accords de branche et les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions de cet ANI que dans un sens plus favorable aux salariés.

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Publié le : Le 24 novembre 2008

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